Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Monsieur Christophe Devillé, éducateur canin (le prestataire) ,  dont  le siège social est situé Rue Maurice Lelangue 79 à 7940 Brugelette(BCE 672.677.182) et le client (toute personne physique)

Il est important de noter que lorsque l’on parle de « Domicile » (pour les séances de défense), il s’agit bien du lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s).

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Article 1 : Objet

Les conditions visent à définir les modalités générales dans lesquelles le prestataire accomplira ses prestations suite à la demande du Client via un  contact téléphonique ou via mail.

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Article 2 : Conditions propres au Client

Je m’adresse aussi bien aux non-professionnels qu’aux entreprises.

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Article 3 : Nature des prestations

Les prestations ont pour but de conseiller les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face aux problèmes d'éducation.

• L’étude de comportement : C’est la première rencontre entre le Client, son Chien et le prestataire. A l’issue de cette séance, le prestataire établi un diagnostic, et propose au Client le programme d’éducation ou de rééducation adapté. 

• Le programme d’éducation  : il s’agit de séances d’éducation adaptées à la situation de chaque Client et de son Chien.

• La première séance d’éducation est assurée de manière individuelle, et durent une heure.

 

Article 4 : Tarifs

 Le prix à la séance individuelle est de 40€ TTC /heure + déplacement à 0,5€ /km à partir du 15ème kms)

Les tarifs est identique pour toutes les prestations proposées (obéissance, défense et coaching).

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Article 5 : Paiement

Le règlement de chaque séance s’effectue à 100 % au comptant et en espèces, et ce, avant chaque prestation.

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Article 6 : Limites d’intervention

Le prestataire se réserve le droit de refuser et/ou d’arrêter l’exécution de toute prestation :

• S’il juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

• Si le Chien est malade.

• Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire (c’est-à-dire le Client).

• Si le Client démontre des comportements brutaux envers son chien, ou s’il utilise des techniques d’éducation contraires à l’avis du prestataire.

 Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’un arrêt de la prestation de la part du prestataire, aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le Client.

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Article 7 : Obligations du client

Le Client devra fournir à son Chien un collier et une longe. Pour les chiens jugés dangereux et agressifs, la muselière est obligatoire.

Le Client est tenu de pratiquer régulièrement les exercices enseignés et d’appliquer les conseils du prestataire.

Le Client est désigné comme le propriétaire du Chien. Lors des séances de prestation, il en la garde et en est responsable.

Le Client sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.

Concernant les séances d’éducation, le Client devra prévenir le prestataire de toute annulation ou désistement au moins 24 heures précédant le jour prévu. La prestation sera alors reportée à un autre moment. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme effectuée.

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Article 8 : Responsabilité du prestataire

Les prestations ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à celle de résultat. Le prestataire doit mettre en place les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans l’éducation et la maîtrise de son Chien.

Le prestataire ne pourrai être considéré comme responsable de blessures occasionnées sur ou par le Chien puisque l’animal reste en permanence sous la garde et la détention du Client qui sera présent lors de chaque séance.

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Article 9 : Cas de force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des séances du prestataire.

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Article 10 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

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Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et liés au site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire.